Taxe sur les dividendes: le rapport sur le "scandale d'Etat" qui blanchit Macron

Taxe sur les dividendes: le rapport sur le "scandale d'Etat" qui blanchit Macron

"Un scandale d'Etat". Voici comment Bruno Le Maire avait qualifié le gigantesque bug de la taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée par le premier gouvernement de François Hollande et récemment retoquée par le Conseil Constitutionnel. Un raté qui contraint l'Etat à trouver en urgence 10 milliards d'euros, soit le montant à rembourser aux entreprises prélevées indûment. Pour établir les responsabilités de ce scandale, le ministre des Finances a donc missionné l'inspection générale des finances (IGF), le corps de contrôle de Bercy, qui a rendu son rapport, potentiellement explosif ce 13 novembre. Alors, qui est responsable ?

, qui en 2012 était en charge des sujets fiscaux en tant de secrétaire général adjoint de l'Elysée, en sort blanchi, comme tout le gouvernement de l'époque. "A l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement", souligne le rapport écrit par Marie-Christine Lepetit, chef de l'IGF, qui admet, en introduction, un possible conflit d'intérêt dans cette affaire (elle a dirigé la direction de la législation fiscale jusqu'en mars 2012). Certes, les consultations pour créer ce dispositif -visant à remplacer une taxe sur les Opcvm faisant l'objet d'un contentieux- ont été "brèves et limitées", sans associer de juristes privés. Et un article d'octobre 2012 publié dans la Revue de Droit Fiscal mettait en garde sur une fragilité juridique. Mais cet "avis isolé" ne suffisait pas "à provoquer une alerte contentieuse", justifie le rapport.

Multiplication des recours à partir de 2015

Un diagnostic important. En lançant un audit sur cette affaire, Bruno Le Maire avait pris le risque de mettre en cause la responsabilité du président. "Emmanuel Macron ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas le dossier, souligne Christian Eckert, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget dans une interview au Parisien. Il le surveillait comme le lait sur le feu. Quand je le voyais, nous parlions d’ailleurs souvent de ce contentieux". Même soulagement pour Alexis Kohler, l’actuel secrétaire général de l’Elysée et qui officiait, à l’époque, en tant de directeur adjoint de cabinet de Pierre Moscovici, aux Finances.

En fait, ce rapport charge les gouvernants à partir de 2015, dans le gouvernement de Manuel Valls. "L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’histoire de la taxe à 3 %. C’est en effet à partir de cette année qu’apparaissent des signes d’une perception élargie de la fragilité de la taxe", écrit l’IGF. Les colloques des fiscalistes en parlent, les recours des entreprises se multiplient et la Commission Européenne ouvre alors une procédure de "mise en demeure" de la France sur cette taxe sur les dividendes, qui ne respecterait pas les principes juridiques européens. Peu importe, le gouvernement la maintient. "Ce choix est fait par les autorités politiques en connaissance de cause. L’administration a informé les autorités ministérielles (…) Dès lors que personne n’imagine à l’époque une possible censure de la taxe, il est rationnel de continuer", détaille l’IGF qui regrette que des alertes n’aient pas été prises en compte –notamment un contentieux de janvier 2015 sur une taxe belge similaire devant la Cour de Justice Européenne.

Une taxe votée dans la précipitation

Qui était en poste en 2015 à Bercy ? Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, avait la charge du dossier, en ayant autorité sur la direction générale des finances publiques et celle du budget. Alors qu'Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et du numérique, n’était pas directement concerné. L’IGF ne détaille pas la responsabilité de chacun des ministres. Délicat pour le corps de contrôle de Bercy…

En revanche, elle pointe deux grands dysfonctionnements administratifs et législatifs. D’abord, la précipitation. "Moins de trois semaines se sont écoulées entre la décision de créer une taxe sur les dividendes et le dépôt d’un projet de loi au Parlement", déplore le rapport, qui préconise une consultation d’au moins trois mois. Surtout, une organisation administrative ubuesque avec une multiplicité d’intervenants (Direction de la Législation Fiscale, SGAE du Premier Ministre, Direction Générale des Finances Publiques, Affaires Etrangères…) qui conduit à des "dysfonctionnements dans la circulation de l’information" y compris au sein du Ministère des Finances. Des recommandations à méditer pour essayer d’éviter un nouveau bug à 10 milliards d’euros…

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