Surtaxe : les salariés des groupes mutualistes s'inquiètent

Les mutualistes se montrent peu confiants dans leur capacité à réduire la nouvelle surtaxe à un milliard d'euros. Conséquence directe, les salariés pourraient voir diminuer la participation versée au titre de 2017.

Les mutualistes se montrent peu confiants dans leur capacité à réduire la nouvelle surtaxe à un milliard d'euros. Conséquence directe, les salariés pourraient voir diminuer la participation versée au titre de 2017.

L'inquiétude reste vive dans les banques mutualistes. Malgré les discussions - actives tout au long du week-end - entre Bercy et les directions des banques, le spectre d'une surtaxe à 1 milliard d'euros n'est pas écarté pour BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel.

Pour rappel, l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés afin de compenser pour partie la censure à 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes.

Nous comprenons que le gouvernement ne veut prendre aucun risque juridique, et donc a priori éviter les aménagements

Les banques mutualistes, qui ne versent pas de dividendes, ne percevront aucun remboursement, mais en revanche elles devraient payer la nouvelle surtaxe. « Il y a eu une véritable écoute au ministère de l'économie pendant le week-end, mais nous comprenons aussi que le gouvernement ne veut prendre aucun risque juridique, et donc a priori éviter les aménagements », déplore, fataliste, un banquier.

Participation en baisse

Le verdict devrait tomber rapidement avec le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la semaine, mais les banques réfléchissent déjà aux conséquences, en interne, de cette charge inattendue. « Cela ne jouera pas sur la participation, mais certainement sur l'intéressement de 2017, qui pourrait diminuer de 10 % d'une année sur l'autre », explique ce même banquier.

Ce risque a également été identifié  du côté du personnel qui craint les effets collatéraux de la taxe. « Nous devons encore mener nos propres calculs, mais nous nous attendons à de plus fortes pressions sur les objectifs de l'an prochain, ou moins de participation et d'intéressement, les banques cherchant à préserver leur résultat », souligne Regis Dos Santos, président du SNB/CFE-CGC. Autant d'arguments qui pourraient durcir  les NAO en cours dans le secteur bancaire.

La part « négociable » serait limitée

L'impact final sur les salariés dépendra naturellement du montant de la facture. Selon un bon connaisseur,  le milliard annoncé serait « à peu près divisé en trois tiers », entre les trois grands groupes mutualistes. BPCE a fait savoir qu'il lui en coûterait pour lui seul 200 millions d'euros, elle serait supérieure à 300 millions d'euros pour CM11, la principale composante (par la taille) du groupe Crédit Mutuel.

Pour faire diminuer la note, « nous avons proposé au gouvernement d'appliquer la surtaxe d'impôt sur le revenu à chaque banque mutualiste prise isolément et non pas aux groupes d'intégration fiscale mutualistes dans leur ensemble », avait précisé François Pérol, président du directoire de BPCE lors de la publication des comptes trimestriels de la banque.

Mais même dans ce cas de figure, au sein des mutualistes, la part relevant du groupe d'intégration mutualiste ne serait pas forcément majoritaire : autrement dit, la part potentiellement « négociable » du milliard d'euros serait sensible, mais pourrait représenter autour de 20 % du total. Dans le cas du Crédit Mutuel, l'échelle serait de quelques dizaines de millions d'euros, le montant dépendant naturellement de la structuration de chacun de ces groupes.

Edouard Lederer

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