Le taux d'usure cristallise la grogne des professionnels du crédit

Les distributeurs de crédit tentent de convaincre les autorités que le système de plafonnement des coûts des prêts empêche de prêter à certaines populations.

Les distributeurs de crédit tentent de convaincre les autorités que le système de plafonnement des coûts des prêts empêche de prêter à certaines populations.

Les professionnels fourbissent leurs arguments pour pousser les autorités à revoir la façon dont est encadré le coût des crédits. Des spécialistes des prêts immobiliers ou à la consommation estiment en effet qu'avec les taux très bas actuels, les seuils de l'usure ne leur permettent pas de distribuer autant de crédits qu'ils le voudraient. Notamment auprès des personnes dont le profil est jugé plus risqué.

« C'est un vrai sujet sur lequel nous avons alerté les pouvoirs publics et le gouverneur de la Banque de France », souligne-t-on à la Fédération Bancaire Française (FBF). Conçu pour protéger les consommateurs, le taux de l'usure est, pour chaque grande catégorie de crédit, le taux maximum auquel une banque peut prêter à un particulier.

Ces seuils sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux moyens pratiqués sur le marché, augmentés d'un tiers. En tant que taux annuel effectif global (TAEG), le taux d'usure, comprend non seulement le taux d'intérêt de base du crédit mais aussi la prime d'assurance, les frais de dossiers et diverses commissions.

Un risque d'exclusion pour certaines populations

Du fait de la politique de la Banque centrale européenne, les taux des crédits se sont effondrés et les taux de l'usure ont mécaniquement suivi ce mouvement.

A en croire les intermédiaires financiers, ils sont cependant arrivés à un niveau parfois difficilement soutenable. De quoi rendre « très difficile d'intégrer en plus du taux nominal, tout ce qui est obligatoire et qui constitue le TAEG à savoir les frais de garantie, les frais d'assurance, les frais des courtiers et les frais de dossier », explique-t-on à la FBF.

Au niveau actuel [de l'usure], on risque de reprocher un jour aux organismes financiers de ne prêter qu'aux riches

La fédération assure qu'il en va « de la capacité à pouvoir financer des opérations pour les personnes qui ont peu d'apport personnel, qui ont besoin de prêts longs, qui ont des situations atypiques, etc. Il y a des risques d'exclusion ».

Des acteurs spécialisés sur le financement de l'accession à la propriété, tels que le Crédit Foncier, ont déjà tiré la sonnette d'alarme. Les acteurs du  crédit à la consommation font de même. « Au niveau actuel [de l'usure] on risque de reprocher un jour aux organismes financiers de ne prêter qu'aux riches », déplore Laurent David, directeur général de BNP Paribas Personal Finance.

Revoir la formule de calcul du taux d'usure

« Comme les conditions de taux anormalement bas perdurent, peut-être faudrait-il revoir la formule de calcul du taux d'usure », avance Françoise Palle-Guillabert, à l'Association française des sociétés financières (ASF).

Une révision aussi attendue par les courtiers. « Toutes les semaines nous avons des remontées des réseaux qui nous disent que des dossiers ont été refusés à cause de surprimes d'assurance ou de frais de dossiers qui font dépasser le taux d'usure », déplore Philippe Taboret, de l'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

A défaut d'un abandon du taux d'usure qui pourrait être mal vu par les associations de consommateurs, celui-ci évoque l'idée d'instaurer un niveau plancher.

Des taux d'usure au plus bas

Crédit Immobilier. Pour les prêts compris entre 10 et 20 ans, le taux de l'usure applicable depuis le début du mois d'octobre est de 3,07 % alors que la moyenne des taux effectifs pratiqués au troisième trimestre par les établissements de crédit et sociétés de financement était de 2,30 %.

Crédit à la consommation : pour les prêts d'un montant supérieur à 6.000 euros, le taux d'usure applicable aujourd'hui est de 6,08 % alors que la moyenne des taux pratiqués est de 4,56 %. Pour les prêts entre 3.000 et 6.000 euros, le taux d'usure est aujourd'hui de 12,99 %.

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