Assurance-vie : comment souscrire pour mieux protéger ses proches ?

Des solutions existent pour mieux se protéger mutuellement, optimiser la fiscalité sur les futurs retraits et alléger les droits payés sur le patrimoine transmis aux héritiers.

Des solutions existent pour mieux se protéger mutuellement, optimiser la fiscalité sur les futurs retraits et alléger les droits payés sur le patrimoine transmis aux héritiers.

L'assurance-vie est non seulement un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne, mais c'est également un dispositif de gestion de patrimoine sans égal, qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales et civiles très attractives. Pour se protéger entre conjoints, de nombreux couples ont le réflexe d'ouvrir chacun un contrat d'assurance-vie dont ils désignent l'autre comme bénéficiaire. Au décès du premier, le second reçoit un capital qui échappe à la succession. Mais d'autres solutions leur permettent non seulement d'utiliser l'assurance-vie pour mieux se protéger mutuellement, mais aussi d'optimiser la fiscalité sur leurs futurs retraits et d'alléger les droits payés sur le patrimoine transmis à leurs héritiers.

Comment investir à deux pour que le capital revienne au conjoint survivant?

La souscription conjointe d'un contrat dénoué au premier décès permet d'assurer les deux époux qui gèrent en commun le contrat souscrit à deux. Lorsque l'un d'eux décède, le capital revient au survivant désigné comme bénéficiaire. L'épargne commune du couple reste ainsi en dehors de la succession et constitue, pour l'époux survivant, un bien propre, sans qu'il soit nécessaire de dédommager la communauté. La co-souscription évite ainsi toute mauvaise surprise au survivant. Choisir le dénouement du contrat dès le premier décès permet, par ailleurs, de ménager les intérêts des enfants, en les désignant comme co-bénéficiaires du contrat, aux côtés du conjoint. Ils bénéficieront alors chacun d'un abattement de 152.500 € sur les sommes transmises. Seul inconvénient de la formule, elle implique, en cas de divorce, la fermeture et le partage du contrat commun. Le couple perd alors le bénéfice de l'antériorité fiscale de son contrat, à moins que chacun ait pris soin d'en ouvrir un à son seul nom, en plus de celui co-souscrit. Dans ce cas, chacun pourra y réinvestir sa part, le contrat personnel bénéficiant de la même ancienneté que le contrat co-souscrit.

Comment investir à deux pour que le survivant conserve le contrat?

Autre possibilité ouverte lors de la souscription, les époux peuvent co-souscrire un contrat unique, dénoué seulement au second décès. Le principe est le même, mais au premier décès, le contrat se poursuit. L'époux survivant gère seul le contrat et dispose de l'épargne. Ce n'est qu'à son propre décès que le capital restant sur l'assurance-vie sera versé aux bénéficiaires qu'il a désignés dans le contrat. L'époux survivant conserve ainsi l'antériorité fiscale du contrat. Si le contrat co-souscrit a plus de 8 ans, il conservera la fiscalité très avantageuse de l'assurance-vie s'il fait des retraits.  Attention, cette formule peut avoir pour conséquence l'alourdissement de la fiscalité supportée par les enfants lors de la transmission du patrimoine du couple. S'ils ne perçoivent rien au décès du premier parent, ils ne bénéficieront que d'un abattement de 152 500 € au lieu de deux, sur les sommes reçues via l'assurance-vie. Pour y remédier, les époux ont intérêt à souscrire, en plus du contrat co-souscrit avec dénouement au deuxième décès, un contrat souscrit seul par chacun, ou un contrat co-souscrit avec dénouement au premier décès dont les enfants seront aussi les bénéficiaires. Les enfants pourront ainsi profiter pleinement des deux abattements de 152.500 €, l'un au décès du premier époux, l'autre au décès du survivant. Le conseil vaut aussi pour les époux de plus de 70 ans, mariés en communauté universelle.

Que faire pour concilier les intérêts des enfants et du conjoint?Démembrer la clause bénéficiaire permet de désigner le conjoint comme usufruitier du capital et les enfants comme nus-propriétaires. Comme il s'agit d'une somme d'argent, le conjoint perçoit le capital et en dispose librement. En contrepartie, les enfants nus-propriétaires bénéficient d'une créance d'un montant équivalent, mise à la charge de la succession de l'usufruitier. Cette dette sera déduite de la part d'héritage sur laquelle ils seront taxés. Le démembrement préserve ainsi la protection du conjoint survivant, tout en réduisant les droits de succession payés par les enfants à son décès, la somme qu'il a perçue dans le cadre de l'assurance-vie venant en déduction de sa succession. Attention toutefois à la rédaction de cette clause, très technique. Mal rédigée, elle peut être une source de litige entre le conjoint et les enfants. Fiscalement, le démembrement présente toutefois un inconvénient. L'abattement de 152.500 € dont bénéficie chaque enfant sur le capital dont il est nu-propriétaire est amputé. Le fisc impose en effet que cet abattement soit partagé entre l'usufruitier et l'enfant.

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